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IGN - Autorisation préfectorale

  Par arrêté préfectoral n° 41 - 2016 -12 -13 - 001 en date du 13/12/2016, les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière chargés des opérations de géodésie, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de la commune et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

Concernant les opérations de l'inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d'arbres épars ou à l'état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distance, à planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.

Les personnels en cause seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.



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