Aa - Aa + COMMUNE DE SAINT OUEN - 4, rue des écoles 41100 Saint-Ouen - LOIR ET CHER

Formalités administratives


ATTESTATION D'ACCUEIL

 Pour un séjour touristique des étrangers venant en France, l'accueil est limité à 3 mois maximum.

Où s’adresser :        A la mairie de Saint-Ouen

 
Pièces à fournir :

pour la personne qui héberge :

-      Pièce d’identité et un justificatif de domicile

-      Dernier avis d’imposition

-      3 derniers bulletins de salaire

-      Logement : titre de propriété ou bail

-      Justificatif de domicile (facture EDF…°

-      Timbre fiscal d’une valeur de 30 €

 

Pour la personne hébergée :

-      Photocopie du passeport

 

CARTE D'IDENTITE NATIONALE

Vous êtes de nationalité française, vous résidez à Saint-Ouen et vous souhaitez une carte nationale d'identité.

Où s’adresser :        A la mairie de Saint-Ouen

 
Pièces à fournir :

-      2 photos d’identité 35 X 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue non coupées

-      justificatif de domicile (pour les mineurs : autorisation parentale)

-      Copie intégrale d’acte de naissance (en cas de 1ère demande carte sécurisée et non cartonnée, ou d’ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans)

Lors d'une première demande ou d'un renouvellement, la carte est gratuite.

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité :

-      2 photos d’identité 35 X 45 mm, identiques et récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue non coupées

-      Justificatif de domicile (pour les mineurs : autorisation parentale)

-      Copie intégrale d’acte de naissance

-      Déclaration de perte ou vol

-      Timbre fiscal à 25 €

 
Valable 10 ans personnes mineures et 15 ans personnes majeures.

Présence obligatoire du demandeur pour signature et prise d’empreinte.

Attention : A dater du 1er janvier 2014, la durée de la carte nationale d'identité sécurisée passe de 10 à 15 ans uniquement pour les personnes majeures. 

Cette mesure de simplification s'applique aussi pour les cartes nationales d'identités sécurisées en cours de validité au 01/01/2014 (délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) et délivrées à des personnes majeures.

La durée de validité de la carte est donc prolongée automatiquement de 5 ans sans formalité particulière, malgré la date de validité inscrite sur ladite carte. 

Par contre, pour les personnes mineures (moins de 18 ans), la durée de la carte nationale d'identité sécurisée, fixée à 10 ans, reste inchangée.

La présence du mineur n'est pas obligatoire lors du retrait de la carte d'identité (Préfecture  - note d'info du 31/12/2013)

 

Références : Décret n° 2013-1188 du 18/12/2013 relatif à la durée et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité (Journal Officiel du 20/12/2013)

Sites web Ministère de l'Intérieur http://www.interieur.gouv.fr et diplomatie http://www.diplomatie.gouv.fr

 

PASSEPORT

 Où s’adresser : aux mairies dotées d’une station d’enregistrement des données,  Vendôme (mairie annexe des Rottes – prendre RDV au 02 54 89 43 99)

Pièces à fournir :

-   Ancien passeport si renouvellement

-   Carte d’identité en cours de validité

-   1 photo d’identité au format officiel,

-   Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

-   Timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15        ans

Valable : 10 ans (majeurs) 5 ans (mineurs)

Majeurs : Présence obligatoire du demandeur pour signature et prise d’empreintes.

Mineurs de moins de 12 ans : dispensés de la prise d'empreintes depuis le 26/06/2013 lors du dépôt de la demande.

Mineurs de plus de 12 ans : présence obligatoire lors du dépôt de la demande pour signature et prise d'empreintes. 

Attention  :  

La présence du mineur reste obligatoire pour lui remettre le passeport en présence de la personne ayant l'autorité parentale. (Préfecture - note d'info du 13/12/2013)

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DECES ou COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE ou DE DECES

Ces documents sont à demander à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Ils sont gratuits.

Pour un acte de :

Naissance 

- Fournir les nom, prénoms et date de naissance 

- Joindre une enveloppe timbrée et une copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille 

Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères Service centre de l’état civil à Nantes (tel 02 51 77 30 30)


Mariage

- Fournir les noms, prénoms et date de mariage

- Joindre une enveloppe timbrée et la copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille 


Décès

- Fournir les nom, prénoms et la date de décès du défunt

- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 
LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir un duplicata, il faut le demander au lieu du mariage ou du domicile. Le document est gratuit.

En cas de perte, vous devez fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Qui doit se faire recenser ?


Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie dès la date anniversaire de leurs 16 ans (dans les 3 mois au plus tard). Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion. Ce document doit être conservé précieusement. 

Cette démarche est indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).

Formalités administratives

Vie Scolaire

Urbanisme & logement

Agenda

06/10/2017

Festillésime - Duo Lusigando

08/10/2017

AS Vallée St-Ouen - Fête de la pomme

18/11/2017

AS Vallée de St-Ouen - Plessage haie

http://www.coeur-val-de-loire.com http://www.vendome.eu